En France, les médias sociaux au microscope du législateur

En France, les médias sociaux au microscope du législateur

Publié le 2 juin 2020

médias sociaux

Alors que la France s’apprête à légiférer sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la haine en ligne, les médias sociaux font à nouveau la une. Intitulée « Lutte contre la haine sur Internet », la proposition de loi entend « responsabiliser » ces plateformes dans le combat contre les contenus jugés « manifestement illicites ». Une disposition qui fait débat, tout juste un an après le vote d’une loi anti « fake news » dont les retombées sont encore incertaines. France et médias sociaux : où en est-on ?

Une méfiance grandissante

Les médias sociaux ont changé le rapport que nous entretenons à l’information. Outils au service des médias traditionnels voire médias à part entière, leur immixtion dans notre quotidien n’a de cesse de se heurter aux scandales à répétition dont ils font l’objet : gestion hasardeuse des données utilisateurs, mesures de contrôle laxistes… Une montée en puissance qui nourrit une méfiance de plus en plus palpable, en particulier vis-à-vis de Facebook et ses près de 2 milliards d’utilisateurs actifs dont 27 millions en France. À tel point qu’on en appelle à son démantèlement jusque dans les rangs de ses cofondateurs et anciens employés. À croire que les médias sociaux n’ont pas le vent en poupe…

En France, un nouveau cadre pour lutter contre les fausses informations

Signe du malaise, ces derniers vont même jusqu’à s’affronter par règles d’utilisation interposées, en témoignent les divergences entre Twitter et Facebook concernant les messages politiques. Le premier veut les interdire et contenir ce faisant le fléau des fausses informations, une mesure perçue comme une attaque à la liberté d’expression par le second.

En France, dans une tentative d’harmoniser les pratiques, le législateur s’est saisi de ces questions avec la promulgation en décembre 2018 d’une loi visant à lutter contre la manipulation de l’information. Le texte instaure un devoir de coopération entre les « opérateurs de plateforme en ligne » et l’obligation de mettre en place des mesures visant à lutter contre les « fake news » : transparence des algorithmes, actions à l’encontre des comptes signalés comme propageant massivement de fausses informations… La loi consacre également les nouvelles compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui s’assure du respect de ces obligations par ces plateformes avec l’appui d’un comité d’experts. Si l’application concrète de ces mesures fait encore l’objet de questionnements, les avancées qu’elles portent ne sont pas anodines : en 2017, le Baromètre des médias estimaient que 8 utilisateurs de médias sociaux sur 10 étaient soumis à une forte exposition aux « rumeurs ».

Ce que contient la proposition de loi de « Lutte contre la haine sur internet »

C’est dans ce contexte de réserves grandissantes à l’égard des médias sociaux que la proposition de loi « Lutte contre la haine sur Internet » abat ses premières cartes. Actuellement soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, le texte prévoit la création, après quelques remous, d’un délit de « non-retrait » qui fixe à 24h le délai maximal accordé aux opérateurs de plateformes pour retirer les contenus signalés et au-delà duquel ils seront passibles de fortes amendes.

Si la proposition de loi est de circonstance, elle est pourtant loin, en l’état, de faire l’unanimité. Parmi les reproches qui lui sont adressés : la délégation du pouvoir de contrôle qui déposséderait l’autorité judiciaire pour le confier aux opérateurs de plateformes, sommés de mettre en œuvre les moyens humains et technologiques adaptés pour le retrait des contenus haineux. Une mesure qui fait craindre à un collectif d’associations signataires d’une lettre commune contre la loi « Haine » des atteintes répétées aux « droits fondamentaux », au premier rang desquels la liberté d’expression. L’obligation de retrait dans un délai de 24h provoquerait, selon eux, une surenchère de la part des opérateurs de plateformes qui renforceraient leurs algorithmes au risque de se livrer à une censure excessive.

En 2018, l’Allemagne ouvrait la voie avec la promulgation d’une loi en tout point similaire. Un an et demi plus tard, son efficacité est contrastée. Si elle n’a pas muselé les utilisateurs des médias sociaux, elle n’a pas non plus parfaitement réussi à endiguer le déferlement de haine en ligne.

En France, compte tenu des mesures de confinement liées au COVID-19 et de leurs impacts sur le calendrier législatif, la date du vote définitif sur la proposition de loi « Lutte contre la haine sur Internet » n’a pas encore été communiquée. À charge pour les parlementaires, une fois acté le retour à la normale, de trouver un terrain d’entente sur les derniers points de friction

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