Un nouveau projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire sera débattu aujourd’hui à l’Assemblée. Parmi les nouvelles mesures, l’exécutif veut donner la possibilité aux employeurs d’imposer davantage de jours de congés payés à leurs salariés. Et ce, pour plus longtemps.

Pour rappel, en mars de l’an dernier, le gouvernement avait autorisé à titre exceptionnel les employeurs à imposer des RTT et des jours de congés payés en respectant un délai de prévenance d’un jour seulement contre quatre semaines en temps normal.

Ces derniers pourront désormais aller un cran plus loin et imposer 8 jours de congés payés auxquels s’ajoutent 10 jours de RTT,  jusqu’à fin octobre.

Bras de fer en vue entre exécutif et syndicats

Mais une décision de justice sème le trouble autour de ce dispositif. La CGT avait attaqué Sanofi qui avait décidé d’imposer 10  jours de RTT à ses salariés. Début avril, la Cour d’appel de Paris lui a donné raison. Elle considère que la mesure ne peut s’appliquer que si « l’entreprise prouve que son activité a bien été pénalisée par la crise sanitaire » rappelle BFM TV. Il faudra ainsi, pour l’entreprise, apporter une preuve des difficultés économiques justifiant cette mesure. La voie reste donc ouverte à la contestation.