Le Parlement renforce la protection des données sur les tests Covid

Le Parlement renforce la protection des données sur les tests Covid

Publié le 9 novembre 2021

Parlement

Le Parlement a adopté hier le projet de loi « vigilance sanitaire ». Cette dernière vise à encadrer le recours des professionnels de santé à des services de collecte des résultats de tests Covid-19. Ces logiciels devront désormais respecter certaines règles garantissant la sécurité informatique.

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Au delà de l’extension du Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, le projet de loi renforce la protection des données. Malgré l’opposition du Sénat, le texte a finalement été adopté par le Parlement. Les services de collecte des résultats de dépistage Covid devront donc respecter certains critères. En effet, les professionnels de santé utilisent massivement ces logiciels pour transmettre le verdict des tests antigéniques ou PCR. Ainsi les Pass sanitaire des personnes non-vaccinés, avec un test négatif, sont mis à jour. En cas de test positif, cela permet de mettre en alerte les patients sur une possible chaine de transmission du virus.

Désormais seuls les services respectant ces modalités pourront se connecter aux fichiers de collecte des résultats médicaux. La liste des prestataires autorisés sera publique. Une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende s’appliquera aux récalcitrants. Pour rappel, afin de simplifier les transmissions, le gouvernement a mis en place deux bases de données. Le SI-DEP et le Contact Covid travaille en collaboration avec les laboratoires, les pharmacies et les hôpitaux.

Or, certains prestataires proposent des services pour simplifier la collecte et la transmission de ces informations. Problème : certaines solutions informatiques n’assurent pas un niveau de sécurité suffisant. Une situation observée récemment lors de l’explosion d’une base de données, rendant publiques 70.000 résultats de tests Covid.

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